YDYL – CGV

Contenu

PREAMBULE

La plateforme collaborative YOU DO YOU LEARN a pour objet de mettre en relation les passionnés, souhaitant animer ou participer à un atelier de partage de savoir-faire en France.

YOU DO YOU LEARN (ci-après « YDYL ») est un site édité par L’entreprise individuelle, « EI », Sophie Boureau, située au 2 bis rue de la Fontaine aux Bretons – 44210 PORNIC, dont le numéro SIRET est 90276816700014 – Courrier électronique : youdoyoulearn@gmail.com

YDYL est un site hébergé par O2switch au capital de 100 000 € – RCS de Clermont Ferrand – SIRET 510 909 80700024 – Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Courrier électronique : support@o2switch.fr- Président : M. Alexandre YEPES

1 ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Sont désignés ci-après suivant les dénominations suivantes :

– « Acheteur » correspond à l’Utilisateur qui paie la Séance pour un Atelier via le site.

– « Animateur » est l’utilisateur proposant une offre d’atelier via la plateforme et animant cet atelier.

– « Atelier » concerne l’offre proposée par l’Animateur.

– « Participant » concerne l’Utilisateur qui viendra à l’atelier.

– « Plateforme » englobe le site web de mise en relations des Animateurs avec leurs Acheteurs et/ou Participants ainsi que les supports tels que : compte Instagram, facebook, pinterest, tik tok, you tube et le blog.

– « Séance » indique une date précise de l’Atelier.

– « Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par YOU DO YOU LEARN via la Plateforme.

– « Utilisateur » représente la personne disposant d’un compte sur la Plateforme.

– « Visiteur » indique la personne consultant la Plateforme.

2 ARTICLE 2 : OBJET

2.1 Descriptif général du service YOU DO YOU LEARN

Les conditions générales d’utilisation et de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise en charge du service YOU DO YOU LEARN, des Visiteurs et Utilisateurs du site et de la Plate-forme.

Le service YOU DO YOU LEARN est un service d’opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation.

Le service YOU DO YOU LEARN est une prestation de mise en relations entre vendeurs professionnels ou particuliers et clients professionnels ou particuliers. YOU DO YOU LEARN ne vend ni ne revend les produits proposés par les Animateurs.

YOU DO YOU LEARN propose à tout individu, professionnel ou particulier (ci-après les « Animateurs »), de déposer une offre d’atelier permettant une production finalisée sur un temps imparti. Ces détenteurs d’un savoir-faire sont directement mis en relation avec leur public (ci-après les « Participants ») via un moteur de recherche multicritères visant à cerner les ateliers leur correspondant.

Les Animateurs, tiers indépendants de YOU DO YOU LEARN, assurent les prestations de préparation et d’animation des Séances d’Ateliers proposés sur le site YOU DO YOU LEARN.

YOU DO YOU LEARN agit comme simple intermédiaire et présente les produits proposés par les Animateurs, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre le Participant et l’Animateur en ce qui concerne la réalisation des Séances commandées via le Site.

Au titre de sa marketplace, YOU DO YOU LEARN permet à tout un chacun, professionnel ou particulier de déposer ou d’acheter une offre d’Atelier en remplissant un formulaire. Les Ateliers sont catégorisés suivant l’utilisation finale du produit réalisé (ex. : décoration, jeux, gastronomie…).

2.2 Offre à destination des Animateurs

YOU DO YOU LEARN – MARKETPLACE met à disposition une offre d’ateliers via son site web (youdoyoulearn.fr) qui peuvent être relayés sur son compte instagram (https://www.instagram.com/you_do_you_learn/?hl=fr), son compte facebook (https://www.facebook.com/YouDoYouLearn), et son compte pinterest (https://www.pinterest.fr/youdoyoulearn/_saved/). YOU DO YOU LEARN met également à disposition des animateurs des ressources d’accompagnement via son blog (https://www.youdoyoulearn.fr/blog/), et plus généralement sur l’ensemble dit la Plateforme.

YOU DO YOU LEARN – consulting propose aussi un service de conseil et de montée en compétences aux particuliers et professionnels qui souhaitent transmettre leur savoir faire via des ateliers ou une passation de métier. (https://youdoyoulearn.wixsite.com/consulting)

Toute prestation accomplie par la société YOU DO YOU LEARN implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur et de l’Utilisateur aux présentes conditions générales d’utilisation-conditions générales de vente (ci-après les CGU-CGV) qui régissent les relations entre les Visiteurs et Utilisateurs d’une part et YOU DO YOU LEARN d’autre part.

YOU DO YOU LEARN donne la possibilité aux Animateurs de faciliter la logistique en lien avec l’animation des Séances d’Atelier en leur permettant de recevoir un paiement en ligne et d’autonomiser le processus d’inscription des Participants. Elle permet également de laisser libre à chaque Animateur la possibilité de rendre possible l’annulation dans les conditions fixées par l’Animateur.

YOU DO YOU LEARN aide également les Animateurs dans leur communication en relayant leur offre d’Ateliers sur les réseaux sociaux et en mettant à disposition des flyers dans les locaux partenaires.

YOU DO YOU LEARN référence les sites, préalablement démarchés et ayant donné leur accord pour être dans l’annuaire des espaces partenaires pour l’accueil d’Ateliers. Ces lieux communiqueront également sur les Ateliers qu’ils recevront.

YOU DO YOU LEARN rend également disponible via son blog des ressources facilitant l’amélioration de la qualité des Ateliers (ex. : support pour rédiger un résumé de l’Atelier…).

Les partenaires d’offres complémentaires aux Ateliers sont listés sur la plateforme. Ces entités pourront être mises en avant via des articles du blog.

Une brève présentation de chaque Animateur est disponible avec un lien vers les réseaux sociaux dont il dispose.

Pour entrer en contact avec YOU DO YOU LEARN, un formulaire de contact est mis à disposition avec un retour assuré en 48h jours ouvrés (https://www.youdoyoulearn.fr/contact/ ).

2.3 Offre à destination des Utilisateurs

YOU DO YOU LEARN propose une recherche multicritères (ex. : lieux, catégories, âge…) donnant accès à une offre personnalisée pour les Utilisateurs.

De plus, les Animateurs peuvent proposer des actions afin de faciliter la réservation d’Atelier pour les Utilisateurs.

En cliquant sur le picto « cœur », ils conservent une liste de « Favoris » pour accéder plus facilement à leur historique.

Suite à chaque participation à un atelier, les Participants peuvent déposer un commentaire et/ou une note allant de 0 à 5 étoiles. Ces éléments sont visibles pour les futurs Participants.

3 ARTICLE 3 : COMMANDE PAR LES UTILISATEURS

3.1 Informations précontractuelles

Avant d’utiliser le service de YOU DO YOU LEARN, l’Utilisateur doit s’assurer au préalable :

– D’être une personne physique âgée de 18 ans ou plus, non frappé d’incapacité. Un Utilisateur majeur pourra réserver une Séance pour un mineur. Ce dernier devra être accompagné par une personne disposant de l’autorité parentale le jour de l’Atelier ou avoir une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à la Séance. Ce document sera à remettre à l’Animateur.

– Qu’il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement informatique à la Plateforme). Il ne pourra pas se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la Plateforme.

3.2 Commande en ligne

Après son identification sur la Plateforme, l’Acheteur sera en mesure de finaliser son achat en suivant la procédure suivante :

– Visualiser le récapitulatif de son achat (nombre de place, ses informations personnelles, le montant total, les modalités de livraison, la description de l’Atelier et ses éléments spécifiques, la date de l’Atelier)

– Renseigner une adresse de facturation si la Séance est payante.

– Indiquer le mode de règlement parmi les moyens de paiement acceptés par YOU DO YOU LEARN (carte bancaire)

– Appuyer sur le bouton « commander » et valider le prélèvement du prix du panier par l’un des moyens de paiement accepté (Carte bancaire) sur un serveur et une page sécurisée.

L’achat des places peut se faire jusqu’à la date limite indiquée par l’Animateur lui-même.

L’Acheteur s’engage à payer suivant les éléments énoncés dans les CGU-CGV. Une fois que l’achat est confirmé, le paiement est dû et le montant réservé pour être débité. L’achat est considéré comme définitif, sauf indication de l’Animateur sur sa politique d’annulation.

L’Acheteur reçoit un e-mail confirmant son achat.

Tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de l’achat chez YOU DO YOU LEARN n’implique pas une confirmation de traitement de l’Atelier par l’Animateur. Ce dernier ayant l’obligation d’alerter YOU DO YOU LEARN rapidement par sms en cas d’impossibilité d’animer l’atelier.

Le paiement de la commande n’intervient pas directement auprès de l’Animateur ou de YOU DO YOU LEARN. YOU DO YOU LEARN, via son prestataire de paiement STRIPE, immobilise le paiement jusqu’à la date de réalisation de la Séance.

YOU DO YOU LEARN se réserve le droit d’annuler tout Achat d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

3.3 Prix et conditions de règlement

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Le prix de la Séance affiché pour chaque Atelier comprend :

– La rémunération de l’Animateur pour la Séance réalisée ;

– La TVA applicable selon le statut déclaré de l’Animateur.

– Les frais bancaires lié au paiement par CB prélevé par Stripe

A ce prix s’ajoute une commission prélevée par YOU DO YOU LEARN pour couvrir les frais en lien avec le fonctionnement de la Plateforme et pour se rémunérer.

En cas de refus de paiement de la banque de l’Acheteur, YOU DO YOU LEARN annulera la réservation, tout particulièrement en cas de moyen de paiement frauduleux.

Le paiement des prestations doit être effectué par carte bancaire via la Stripe.

Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les présentes CGV-CGU sont communiquées à l’Acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

3.4 Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, dans les limites fixées par l’article L.221-28 du Code de la consommation qui énonce que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…) ».

3.5 Codes de bienvenu, codes promotionnels et codes de parrainage

Chaque animateur peut décider de mettre en place un code promotionnel sur une Séance. Ce code est à usage unique.

En cas de problèmes ou de litiges, les codes promotionnels des Animateurs, quelle que soit la nature et le mode d’émission, ne pourront être qu’annulés ou compensés par des nouveaux codes promotionnels de la part de l’Animateur. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de YOU DO YOU LEARN.

4 ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION DES ATELIERS

4.1 Le jour de la Séance

Le Participant assure d’arriver à l’heure indiquée sur le billet. L’Animateur se réserve le droit de refuser une participation en cas de retard trop important. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être possible dans cette situation.

Les parties prenantes s’engagent à adopter un comportement respectueux durant toute la Séance.

Le Participant et l’Animateur devront respecter les mesures d’hygiène et de sécurité imposées par le domaine d’activité de l’Atelier. Les parties concernées devront alerter en cas de problème de santé (ex. : allergies…) afin d’assurer un bon déroulement de la Séance.

YOU DO YOU LEARN n’est pas responsable en cas de dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Il est rappelé que les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. YOU DO YOU LEARN propose un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Ateliers proposés. À ce titre, le mauvais déroulement de l’Atelier ne saurait entrainer de responsabilité imputable à YOU DO YOU LEARN, sur quelque fondement que ce soit.

4.2 Commentaires et notations

Chaque Participant est incité à publier un commentaire et à indiquer une note de 0 à 5 étoiles concernant la Séance à laquelle il a participé. YOU DO YOU LEARN invite les Participants à effectuer un retour sur l’animation, la qualité pédagogique, le conseil, le produit réalisé durant la Séance, le tout en toute objectivité, sans insulte ou diffamation.

YOU DO YOU LEARN a un regard sur chaque publication et se réserve le droit de supprimer un commentaire contraire aux présentes CGV-CGU.

4.3 Atelier personnalisé

Il est possible pour chaque Utilisateur de demander une Séance personnalisée en contactant YOU DO YOU LEARN via le formulaire de contact (https://www.youdoyoulearn.fr/contact/ ).

YOU DO YOU LEARN reviendra vers l’Utilisateur avec un devis.

4.4 Séances en lien avec des boissons alcoolisées

Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer et apprécier avec modération.

5 ARTICLE 5 : MODIFICATION D’UN ACHAT

5.1 Par l’Acheteur

Si l’Acheteur souhaite modifier son Achat, il pourra prendre contact avec l’Animateur dont les coordonnées sont transmises sur le Site YOU DO YOU LEARN.

La possibilité d’annuler une participation à un atelier par l’Utilisateur est soumise au choix de chaque Animateur qui le renseigne à la création de la Séance. En deçà de la durée indiquée, l’Acheteur percevra un remboursement. Dans le cas contraire, l’Acheteur ne percevra aucun remboursement.

5.2 Par l’Animateur

L’Animateur peut refuser pour des motifs exceptionnels (absence de matières premières, indisponibilité des locaux, météo…) d’assurer une Séance. Dans ce cas, l’Animateur contactera le Participant par mail et/ou téléphone pour tenter de parvenir à une solution de remplacement. Ce contact sera établi, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible. Le Participant peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le produit initialement choisi sera supprimé de l’achat et du total de la facture pour être remboursé dans un délai maximum de 20 jours. Le reste de l’achat restant dû.

6 ARTICLE 6 : ANNULATION D’UN ACHAT

6.1 Par l’Acheteur ou le Participant

Si l’Acheteur ou le Participant souhaite annuler son Achat, il pourra, depuis son compte, cliquer sur le bouton « Annuler » accessible pour chaque billet depuis l’onglet « Mes réservations ».

6.2 Par l’Animateur

7 ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la règlementation applicable et les présentes Conditions générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à YOU DO YOU LEARN ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir YOU DO YOU LEARN contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourrait en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

L’Acheteur s’engage en réalisant un achat à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits des Animateurs. En effet, il est rappelé que YOU DO YOU LEARN n’est ni vendeur ni revendeur des produits via le Site.

En outre l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Observations (i) une violation des droits de propriétés intellectuelles de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures…), au droit à l’image des biens et/ou personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou la violence, pornographie enfantine, etc…). A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant YOU DO YOU LEARN par e-mail à youdoyoulearn@gmail.com

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de son Achat. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa commande, YOU DO YOU LEARN ne pourra être tenu responsable si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de l’Achat sont erronées et ne permettent pas le traitement de son Achat.

8 ARTICLE 8 : RESPONSABILLITE DE LA PLATEFORME YOU DO YOU LEARN

8.1 Service client

La satisfaction des Utilisateurs est primordiale pour YOU DO YOU LEARN. Le Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs. Le service client de YOU DO YOU LEARN est joignable au youdoyoulearn@gmail.com.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la qualité des produits ou des services de quelque nature que ce soit, fournis, il a en tout état de cause la possibilité de l’indiquer dans le corps de son message.

Si les Participants ne sont pas satisfaits par la Séance ou l’Animateur, et souhaitent obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le service client de YOU DO YOU LEARN. Le service client fera le maximum pour assister l’ensemble des parties. Néanmoins, il est rappelé que YOU DO YOU LEARN, ne contrôle pas l’offre des Animateurs, qui sont seuls responsables de la réalisation des Séances. Par conséquent, en dehors des stricts cas posés par la loi, la responsabilité de YOU DO YOU LEARN, ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation de service d’un Animateur, conformément à ce qui est prévu à l’article 3 ci-dessus.

8.2 Limite de responsabilité de YOU DO YOU LEARN

YOU DO YOU LEARN est une structure indépendante de celle des Animateurs.

La Plateforme YOU DO YOU LEARN ne fournit aucune vente ou revente de l’offre des Animateurs. YOU DO YOU LEARN est uniquement mandaté par les Animateurs pour commercialiser en leurs noms et pour leurs comptes et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des Séances, conclu le cas échéant entre l’Animateur et l’Acheteur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de la Plateforme et des services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de YOU DO YOU LEARN prend naissance directement en la personne de l’Animateur et lie juridiquement l’Animateur et l’Acheteur.

En conséquence, à la fin du mandat de YOU DO YOU LEARN, toutes autres obligations contractuelles et /ou légales qui s’imposent à l’Animateur compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge de l’Animateur, et YOU DO YOU LEARN ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir une quelconque responsabilité à cet égard.

YOU DO YOU LEARN peut, dans le cadre d’un abonnement pris par l’Animateur, vendre ou revendre des Ateliers à une tierce structure.

YOU DO YOU LEARN s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services, en respectant les présentes CGV-CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

YOU DO YOU LEARN pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées à des problématiques techniques ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraine de responsabilité de la part de YOU DO YOU LEARN.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de YOU DO YOU LEARN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

– La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– Tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou le bon déroulement des Services.

L’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de YOU DO YOU LEARN ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par YOU DO YOU LEARN découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur.

En cas de non-conformité de l’Achat, dans les conditions prévues par l’article 3, YOU DO YOU LEARN ne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte de l’Animateur pour la simple commercialisation des offres via la Plateforme mais s’engage à mettre à disposition son service clients.

Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. YOU DO YOU LEARN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

YOU DO YOU LEARN n’est pas garant de la qualité ou de la conformité des Séances tenues par les Animateurs. L’Animateur s’assure de mettre à disposition les moyens nécessaires pour aboutir au produit présenté sur l’offre d’Atelier. Cela dit, le rendu du produit fini dépendra bien des aptitudes du Participant, ce qui ne garantit en rien la qualité finale. Ni l’Animateur, ni YOU DO YOU LEARN ne pourront être tenu responsable d’un produit non fini ou en décalage avec celui annoncé.

9 ARTICLE 9 : GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

YOU DO YOU LEARN est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

– l’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;

– l’Acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

9.2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

10 ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Acheteurs demeurent la propriété exclusive de Sophie BOUREAU, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les Utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

11 ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

12 ARTICLE 12 : MEDIATION

L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’Acheteur peut s’adresser sont les suivantes :

Coordonnées d’un médiateur

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

13 ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

14 ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

14.1 Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses identifiants…

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

14.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

14.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

14.4 Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

14.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :

– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

14.6 Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

15 ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CGU-CGV

YOU DO YOU LEARN se réserve le droit de modifier les CGU-CGV. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera disponible sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGU en vigueur au moment auquel l’Utilisateur réalise son achat